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N°, 26 Nivôse An 6
Pour l’inviter d’envoyer le poids exact de pièces de 5 centimes fabriquées en vertu de la loi du 28 fructidor et qui doivent être restées en dépôt dans sa caisse lien vers la fiche de retranscription |
N°, 1 Pluviôse An 6
Le caissier répond qu’il a été versé dans sa caisse 2154 kg 730 gr de pièces de 5 centimes qu’il a encore en dépôt suivant l’état qu’il fait passer lien vers la fiche de retranscription |
N°, 4 Pluviôse An 6
Pour qu’il ait à adresser sa correspondance sous le couvert du Ministre des Finances voyez R (registre) Paris page 44. lien vers la fiche de retranscription |
N°, 5 Pluviôse An 6
Pour la prohibition des marchandises anglaises copie de la lettre du Ministre des finances voyez R Paris page 45 lien vers la fiche de retranscription |
N°, 5 Pluviôse An 6
Copie d’une lettre de Monsieur le Ministre des Finances relative aux formalités à remplir pour les ports de lettres voyez R Paris page 45 lien vers la fiche de retranscription |
N°, 20 Pluviôse An 6
Le commissaire accuse la réception lien vers la fiche de retranscription |
N°, 11 Pluviôse An 6
Pour envoyer le procès-verbal individuel de la prestation de son service ainsi que du fonctionnement de la monnoie voyez R Paris page 46 lien vers la fiche de retranscription |
N°, 20 Pluviôse An 6
Le commissaire adresse le serment individuel lien vers la fiche de retranscription |
N°, 21 Pluviôse An 6
Le caissier de la monnoie remet 2 bordereaux de sa caisse depuis le 11 jusqu’au 20 de ce mois, plus 2 états du poids des espèces de cuivre etc.. lien vers la fiche de retranscription |
N°, 21 Pluviôse An 6
Le commissaire national accuse la réception de la lettre du 15 de ce mois à laquelle était joint copie de l’arrêté du Dre exécutif en date du 19 nivôse an 6 relatif à la triste exécution de la loi du 6 fructidor an 2 concernant les noms et prénoms etc.. lien vers la fiche de retranscription |
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