Administration centrale

Voici comment est décrite l’administration des monnaies par la loi du 21 Vendémiaire an IV :

VIII. L’administration des monnaies sera composée de trois administrateurs.

IX. Les administrateurs seront nommés par le directoire exécutif.
X. L’administration sera présidée par un des membres, qui sera choisi tous les mois, au scrutin, par les collègues.

XI. Elle surveillera immédiatement, dans toute l’étendue de la république, l’exécution des lois monétaires, la fabrication des monnaies, & l’entretien des hôtels des monnaies & ateliers monétaire. Elle cotera & paraphera les registres à l’usage des commissaires nationaux. Elle fera éprouver les carrés nécessaires au monnayage, avant de les remettre ou de les envoyer au commissaire national. Elle vérifiera le titre des monnaies, & en jugera le travail. Elle rédigera les tableaux servant à déterminer le titre des monnaies, & en jugera le travail. Elle rédigera les tableaux servant à déterminer le titre & le poids d’après lesquels les espèces & matières d’or & d’argent seront échangées. Elle fera procéder en conséquence, toutes les fois qu’elle le jugera convenable, à la vérification du titre des espèces étrangères nouvellement fabriquées, afin d’observer les variations qu’il pourrait éprouver. Elle rendra public les résultats de ces vérifications, pour que le commerce en ait connaissance mais elle ne pourra, dans aucun cas, changer les dispositions des tableaux actuels, ni en publier de nouveaux, sans l’autorisation du directoire exécutif. Elle fera parvenir les tableaux & les résultats des jugements de travail des directeurs à la trésorerie nationale. Elle prendra connaissance des contraventions & négligences que pourraient commettre les fonctionnaires des monnaies, relativement à leurs fonctions, ???. Elle en informera le directoire exécutif, qui prononcera, la révocation, s’il y a lieu. Lorsque la révocation sera suivie de restitution, l’administration fera remettre au tribunal de l’arrondissement dans lequel se trouve l’hôtel ou l’atelier monétaire, une expédition du procès-verbal qui constate les contraventions, à l’effet d’en poursuivre le jugement, dont elle surveillera l’exécution.

XII. Elle surveillera la fabrication des poinçons, matrices & carrés nécessaires au monnayage des espèces ; elle commettra un de ses membres pour être présent à la remise qui en sera faite au commissaire national par le graveur : cet administrateur visera les récépissés qui en seront délivrés par le commissaire national.

XIII. Pour prévenir les inconvénients qui pourraient résulter de la différence des réactifs& substances employés aux essais, il sera établi près de l’administration un dépôt de ces réactifs & substances, où tous les essayeurs seront tenus de se pourvoir. La qualité de ces réactifs & substances sera vérifiée par l’inspecteur des essais, e, préférence d’un administrateur nommé à cet effet ; il en sera dressé procès-verbal par cet administrateur & l’inspecteur des essais.

XIV. L’administration rendra compte, chaque année, & toutes les fois qu’elle en sera requise, au directoire exécutif, des résultats de ses opérations ; elle lui remettra, chaque trimestre, un état de la quantité des espèces qui auront été fabriquées.

XV. Les fonctionnaires des ??? ne pourront s’absenter sans un congé par écrit de l’administration : le congé sera ??? par le commissaire national de l’hôtel ou de l’atelier monétaire.

XVI. Il ne pourra être placé dans un hôtel ou atelier monétaire aucun fonctionnaire public qui soit parent ou allié, jusqu’au quatrième degré exclusivement, d’aucun fonctionnaire du même hôtel ou atelier.

XVII. L’administration pourra employer à la fabrication & au monnayage telles machines, ou faire à celles qui y sont employées tels changements qu’elle jugera plus économiques ou plus avantageux sur l’avis de l’artiste mécanicien, après qu’il en aura constaté l’avantage par des expériences. Les frais de ces expériences seront payés par le caissier, sur les mémoires visés par l’administration, de la même manière que les frais d’entretien& de réparation des machines & des hôtels & ateliers des monnaies.

XVIII. L’administration fixera les distributions des logements destinés aux fonctionnaires des monnaies.


Les acteurs travaillant dans cet atelier/ce service :

Anfrye Jean-Jacques Joseph Vérificateur des essais
Berthollet Claude Louis Administrateur
Constant Louis-Nicolas Essayeur
Darcet Jean Inspecteur des essais
Dibarrart Administrateur
Gandolfy Artiste-Balance
Gengembre Philippe Artiste-Mécanicien
Lecourt Essayeur
Mongez Antoine Administrateur


Rédigé par : Philippe Théret